Christian Coeure
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin
=
"
2015-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000030464797
(source JORF)
nomination
10 Avril 2015
10/04/2015
De:
Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre titulaire
Remplace:
M. Gérard BORNET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013